Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Ci-après dénommé « le Vendeur »

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la boutique en ligne Martin Shop, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.1 Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

2.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre le remboursement ou l'échange du produit.

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander. Il vérifie ensuite le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

3.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

3.3 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais par nos serveurs.

Paiement 100% sécurisé - Certification PCI-DSS niveau 1

3.4 Sécurité des paiements

Le Vendeur utilise le protocole de sécurisation 3D Secure pour les transactions par carte bancaire. Le Client peut être amené à s'authentifier auprès de sa banque pour valider le paiement.

4.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les zones de livraison et les frais associés sont précisés lors du processus de commande.

4.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des dommages et intérêts ou à une retenue sur le prix, sauf accord préalable du Vendeur. Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison excédant 30 jours, le Client peut annuler sa commande.

4.3 Réception et réclamation

Le Client doit vérifier l'état des produits à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison à l'adresse : nitramo.yt@gmail.com

4.4 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.

5.1 Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

5.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier ou email) à :

5.3 Retour des produits

Le Client doit renvoyer les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état. Tout produit endommagé, incomplet ou dont l'emballage d'origine a été détérioré pourra faire l'objet d'une décote.

5.4 Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

5.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• Les biens descellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé

6.1 Garantie légale de conformité

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

6.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus.

Cette action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

7.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :

7.2 Médiation

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :

7.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notrePolitique de confidentialité.